Mise à jour - 18 mars 2024 : Un registre pour l’enregistrement des personnes habiles à voter s’est tenu le 21 février 2024 relativement au règlement n° U-220-53-2, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin d’ajouter les classes d’usages « H-1: Unifamiliale jumelée » et « H-1 : Unifamiliale contiguë » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 404-H. Le nombre de signatures requises pour la tenue d’un scrutin référendaire était de 11 et 15 personnes habiles à voter ont signé le registre. Considérant que les membres du conseil municipal ne souhaitent pas la tenue d’un scrutin référendaire, ils ont pris la décision de retirer le règlement n° U-220-53-2.
Un promoteur a signifié à la Ville de Saint-Basile-le-Grand sa volonté de développer un projet sur le terrain du 36, rue Bouchard. Ce dernier souhaite y implanter des habitations. La Ville désire consulter les citoyens du secteur préalablement à la présentation de la demande à son comité consultatif d’urbanisme ainsi qu’avant la procédure d’approbation référendaire prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, afin de présenter le projet préliminaire et offrir la possibilité aux citoyens de faire part de leurs questionnements, préoccupations et idées.
Dans le but d’illustrer ce qu’il aimerait implanter sur le terrain, le promoteur a soumis à la Ville un plan préliminaire d’aménagement. Un nombre total de 58 logements, dont 12 maisons jumelées et 46 maisons contigües, sont proposées, respectant ainsi la densité minimale de logements par hectare exigée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Un parc municipal de 2000 m2 qui sera cédé à la Ville est également prévu afin d’offrir un espace vert que tous pourront fréquenter et profiter. Pour plus de détails, consultez la foire aux questions ci-dessous.
Il est à noter que les questions dans la foire aux questions font référence au projet préliminaire qui est présenté dans le cadre de cette consultation citoyenne. Dans l’éventualité de modifications à la suite de cette séance d’information et de consultation, les réponses à ces questions pourraient être modifiées en conséquence.
Pour toutes questions, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 461-8000, poste 8400, ou à urbanisme@villesblg.ca.
Peu de terrains vacants à l’intérieur du périmètre urbain sont propices à la construction résidentielle, ce qui amène une requalification résidentielle de certains terrains, comme dans ce cas. Afin de respecter les diverses exigences de la CMM et de la MRCVR, la Ville doit donc consolider et requalifier les milieux existants qui ne seraient pas utilisés à leur pleine capacité actuellement, dans le but de rentabiliser ses infrastructures, freiner l’étalement urbain et lutter contre les changements climatiques.
Le terrain du 36, rue Bouchard se localise dans la zone 404-H. Actuellement, cette zone autorise seulement les habitations unifamiliales isolées. Une modification réglementaire sera ainsi requise pour y autoriser d’autres types d’usages résidentiels, tels que proposés, afin d’atteindre la densité minimale d’habitations établie par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
De plus, à titre indicatif, un projet résidentiel à cet endroit serait assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), assurant une évaluation qualitative du projet. Différents critères seront analysés, tels que l’implantation, l’harmonisation du bâtiment, le respect du langage architectural du milieu, etc. Cette analyse est effectuée par le comité consultatif d’urbanisme de la Ville, composé d’élus et de citoyens, qui transmet ensuite ses recommandations au conseil municipal.
En vertu des exigences du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu qui en découle, une densité minimale de 21 logements par hectare doit être respectée pour tout projet de développement ou de redéveloppement.
Pour la propriété en question, la densité minimale à respecter correspondrait à un minimum de 50 logements selon la superficie du terrain.
Dans le cadre du projet présenté à titre indicatif, la densité proposée est légèrement supérieure, soit de 24 logements par hectare, sous forme de 12 maisons unifamiliales jumelées et 46 maisons unifamiliales contiguës.
Tout d’abord, une séance d’information et de consultation se tiendra le mercredi 31 mai prochain afin de sonder la population. Cette démarche de consultation se veut une étape complémentaire afin d’offrir aux citoyens concernés la possibilité de faire part à la Ville de leurs questionnements, préoccupations et idées, préalablement aux démarches réglementaires exigées par la Loi.
À la suite de cette séance d’information et de consultation, les questions et commentaires reçus seront transmis au promoteur afin qu’il procède, s’il y a lieu, à des ajustements et modifications avant de poursuivre avec les différentes étapes prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les commentaires reçus seront analysés en fonction de la faisabilité, des contraintes techniques, des priorités établies, des ressources financières et humaines disponibles et des différentes restrictions provenant des organismes externes et de la réglementation en vigueur.
Enfin, la demande officielle sera déposée afin que le comité consultatif d’urbanisme fasse une recommandation au conseil municipal. Ce dernier décidera ou non d’enclencher l’adoption d’un projet de règlement lors d’une séance ordinaire.
Par la suite, la procédure d’approbation référendaire prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme se tiendra comme prévu.
Compte tenu de sa localisation centrale, la maison actuelle sera fort probablement démolie.
Des travaux de pavage de la chaussée devront être entamés sur la rue Bouchard afin d’urbaniser l’allée privée actuellement en gravier qui débouche sur la rue Principale et sur la rue Bouchard.
Le Service du Génie analysera la capacité du terrain lorsque le projet sera plus défini à la suite des commentaires reçus lors de cette consultation.
Oui, une bande riveraine d’une largeur de 10 mètres sera conservée. Il s’agit d’une norme à respecter sur tout le territoire de la Ville lorsqu’un cours d’eau se trouve à proximité. Cette bande riveraine contribuera autant à la stabilisation des berges qu’à maximiser la qualité de l’eau.
Le promoteur prévoit, dans cette ébauche de projet, l’implantation de 58 logements, dont 12 maisons unifamiliales jumelées adossées aux résidences de la rue Principale et 46 maisons unifamiliales contiguës du côté sud de la rue.
Dans ce plan préliminaire, seulement 12 stationnements extérieurs sont prévus, tous pour les maisons unifamiliales jumelées. Un stationnement entièrement intérieur de 104 places sera construit pour les maisons unifamiliales contiguës.
Non, cet espace sera cédé à la Ville et sera accessible à tous les Grandbasiloises et Grandbasilois. Sa superficie sera d’environ 2 000 mètres carrés, soit un peu plus de 21 500 pieds carrés.
Comme le projet n’est pas finalisé, il est trop tôt pour se prononcer sur l’avenir des arbres sur le terrain. Toutefois, la Ville fera la recommandation au promoteur de conserver le plus d’arbres possible et d’abattre seulement le strict minimum. La plantation de plusieurs arbres sera également exigée en vertu de notre réglementation municipale.
Comme le projet n’est pas terminé et que plusieurs étapes de consultation demeurent, il est trop tôt pour parler d’un échéancier de travaux.
Je suis intéressé par ce projet
WOW! Un excellent projet à Saint-Basile! C’est super pour le développement de la Ville et surtout avec les futurs emplois suite à l’annonce de l’usine en construction très près.
Il y a 10 maisons (résidences ) sur la rue Bouchard .
Les résidents de 6 de ses maisons sont des gens à la retraite, qui mènent une vie paisibles et sans problèmes sur la rue Bouchard , depuis 48 ans dans mon cas..
Hélas ce projet va changer notre rue paisible, mais pour faire plaisir à qui??
C'est important de permettre l'ajout de nouvelles maisons dans ce quartier. C'est un bel emplacement à exploiter.
Seulement beau sur papier. Les enjeux d'accès, de respect de l'environnement, de la réglementation sont tous très problématique. Beau coup d'argent pour le promoteur et la ville seulement.
Ce n'est pas parce qu'on aura besoin de nouvelles habitations avec l'arrivée de l'usine de batteries qu'il faut accepter ce projet là les yeux fermés. Je vois plusieurs terrains vacants avec des projets qui ne prennent même pas vie et je vois pleins d'autres emplacements dans la ville qui ferait beaucoup plus de sens sans détruire un beau milieu naturel et créer un îlot de chaleur.
Pourquoi détruire un joyau de Saint-Basile-le-Grand? À quel prix?
Il ne reste que peu d’espaces naturels dans le secteur. De plus, cela amènera davantage de circulation sur la rue Principale.
Gardez la nature comme ça
Laissez-nous un commentaire